Politique de confidentialité

Mise à jour le 01/07/2024

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site web www.liv.fr (ci-après le « Site ») des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Règlementation »).

Identification du responsable de traitement et de l’Editeur du Site

Le responsable de traitement et Editeur du Site est la société : 

• LABORATOIRE D’INNOVATION VEGETALE (ci-après « LIV »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n° 434 104 527, dont le siège social est situé à 10 rue des Illons, 07250 Le Pouzin – France (ci-après « l’Editeur » ou « LIV »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par LIV, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les « Services »). 

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

• Données de contact : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, pays de résidence.
• Données publiées volontairement par l’Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après « Données publiées »).

Toutes ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».

2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données sont recueillies dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants, relations presse, relations organismes certificateurs, ressources humaines (hors dépôt de candidature), relations avec les fournisseurs ou pour répondre à toute autre question de l’Utilisateur, qu’elle soit en lien ou non avec un contrat en cours.
• Envoyer des communications commerciales à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.

Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires LIV ne pourra pas répondre à votre demande.

3) Sur quelle base légale se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Règlementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est un fournisseur : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Si l’Utilisateur est un journaliste, un consommateur ou toute autre personne : le consentement recueilli au moyen de la case à cocher.
• Si l’Utilisateur est un candidat (ou potentiel candidat) : l’intérêt légitime de LIV de répondre à la demande du candidat/potentiel candidat.
• Si l’Utilisateur est un prospect professionnel ou le représentant d’un organisme certificateur souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités de LIV en rapport avec les besoins spécifiques qu’il a préalablement exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de LIV : l’intérêt légitime de LIV.
• Si l’Utilisateur est un prospect (professionnel ou non), l’Editeur recueille son consentement au moyen d’une case à cocher avant l’envoi de toute information globale via des communications commerciales.

4) Destinataires des Données collectées

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’Entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut s’agir selon le cas, du service du service « Communication », des « Ressources Humaines» etc.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers

Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l’Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de LIV).

• Réseaux sociaux

L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

• en l’exprimant via notre formulaire de contact.
• ou moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, par voie postale, auprès de : LIV, Service informatique, 10 rue des Illons, 07250 Le Pouzin.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter et adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un email à contact@liv.fr.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@liv.fr.

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

A cet égard :

• Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions de prospects (professionnels ou non) sont conservées en base active pendant l’année civile de la demande de l’Utilisateur, puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
• Les données collectées dans le cadre des dépôts de candidatures sont conservées en base active le temps du traitement de la candidature puis pendant 2 ans en archivage intermédiaire.
• Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
• Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec LIV (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. LIV s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Biolandes ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, LIV s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, LIV s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

NOUS CONTACTER 

Pour toute question complémentaire concernant l’application de la Politique, veuillez adresser votre demande à notre service informatique (coordonnées et email ci-dessus) Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise LIV à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur son Site.